Diagnostic Amiante Martinique | Bati Diag Services


L’amiante, ce « magic mineral », a été utilisé massivement dans des milliers de produits du bâtiment, des travaux publics et dans les installations industrielles.

L’amiante est classé cancérigène depuis 1977.

Les dispositifs législatifs et réglementaire relatifs à l’interdiction d’utilisation de l’amiante, à la protection de la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et à l’élimination des déchets contenant de l’amiante.

L’interdiction de l’amiante, sous toutes ses formes date du 1er janvier 1997.

Pour lutter contre le risque amiante, différents diagnostics amiante ont été mis en place. Ils doivent être réalisés sur les biens dont le permis de construire datent d’avant le 1er juillet 1997. (Article L.1334-13 du code de la santé publique).

Obligation de faire réaliser des repérages de matériaux et produits pour différentes catégories de propriétaires.

Notre mission :

Le repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante ( MPCA ).

  • Déterminer l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante.
  • Préconisations et recommandations délivrées dans les conclusions de rapport de repérage

A partir des repérages, les propriétaires se doivent de constituer et communiquer des :

  • « dossiers » pour la gestion courante d’un bâtiment :
    • - DAPP : (Dossier Amiante – Parties Privatives.)
      Le DAPP est tenu par le propriétaire à la disposition des occupants des parties privatives concernées.

    • - DTA : (Dossier Technique Amiante)
      « Les propriétaires des parties communes et des immeubles autres » constituent et Conservent un dossier intitulé « Dossier Technique Amiante ».

  • « états » : Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, pour la vente d’un bâtiment.

A RETENIR :

Diagnostic AMIANTE :

- Conditions : Immeuble bâtis dont le PC (Permis de Construire) a été délivré avant le 1er juillet 1997.

- Durée de validité : Illimité quand Absence de MPCA (Matériaux et Produits contenant de l’Amiante), et pour le DDTA.

- Conditions : Immeuble bâtis dont le PC (Permis de Construire) a été délivré avant le 1er juillet 1997.



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